ARTICLE 1 - INFORMATIONS ÉDITORIALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hotelbachaumont.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Internet hotelbachaumont.com (ci-après désigné le "Site")

L'édition du site hotelbachaumont.com est assurée par la Société la SAS HOTEL BACHAUMONT au capital de 78 100,00 € euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 892 450 487, dont le siège social est situé au 20 Rue Bachaumont 75002 PARIS.

Numéro de téléphone +33 (0)1 81 66 47 00
Adresse e-mail contact@hotelbachaumont.com.
Le Directeur de la publication est Monsieur MARCIANO Shlomo
Numéro de TVA intracommunautaire FR56 892450487

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné "l’Utilisateur") est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les "Conditions d’Utilisation"), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Le Site présente les services proposés par SAS HOTEL BACHAUMONT au travers de ses activités d’hôtellerie et de restauration, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions à SAS HOTEL BACHAUMONT via la rubrique "Contact" du Site et d’effectuer des réservations de séjour en ligne.

 

ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de SAS HOTEL BACHAUMONT, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que se soit, tout élément du Contenu ou du Site.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SAS HOTEL BACHAUMONT et devra être retiré à première demande de celle-ci.

 

ARTICLE 3 - RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

SAS HOTEL BACHAUMONT veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi. Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel sur l’utilisateur recueillies à l’occasion de l’utilisation du site, notamment lors de la connexion au Site ou lorsque l’utilisateur remplit un formulaire font l’objet d’un traitement informatique permettant une meilleure connaissance de l’utilisateur et ce à des fins de gestion commerciale, de prospection et de fidélisation.

Ces informations permettent, notamment à la société SAS HOTEL BACHAUMONT d’adresser à l’utilisateur des informations commerciales et des offres ciblées ou des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et profils des clients de l’Hôtel Bahaumont.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.
Conformément aux obligations légales, ces données sont conservées selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’utilisateur les a communiquées.

L’exercice de ce droit peut se faire via le formulaire en ligne accessible via le lien « Contact » en haut de page ou à l’adresse suivante :
SAS HOTEL BACHAUMONT – 18 rue Bachaumont – 75002 Paris, France

 

BLOCTEL

Concernant cette fois-ci le démarchage téléphonique et en vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de la loi HAMON du 1er juin 2016 qui a inséré à l'article L. 223-2 du Code de consommation, l’obligation pour tout professionnel amené à recueillir les données téléphoniques d’un consommateur d’informer ce dernier de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. L'utilisateur du site hotelbachaumont.com peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition disponible sur le site bloctel.gouv.fr.

Bon à savoir : il est aussi possible de s’inscrire sur le service Bloctel par courrier à l’adresse suivante :
Service Bloctel – 6 rue Nicolas Siret – 10 000 TROYES.

 

COOKIES

Il est rappelé que pour faciliter la navigation de l’Utilisateur et une meilleure fourniture du service par SAS HOTEL BACHAUMONT, certains fichiers appelés « cookies » pourront être enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsque ce dernier accède au service.

Ces cookies évitent à l’Utilisateur la saisie de ses données lors de visites ultérieures.
L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur.

 

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SAS HOTEL BACHAUMONT s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. SAS HOTEL BACHAUMONT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, SAS HOTEL BACHAUMONT ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter SAS HOTEL BACHAUMONT directement.

SAS HOTEL BACHAUMONT ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du Site.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour :

● Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site et notamment de toute perte d'exploitation, de perte financière ou commerciale, de perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du Site.
● Les dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites internet liés au Site.
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● Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site.

 

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. SAS HOTEL BACHAUMONT n'a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, SAS HOTEL BACHAUMONT ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, SAS HOTEL BACHAUMONT ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur du présent site est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à la société SAS HOTEL BACHAUMONT et/ou des tiers du fait de l‘utilisation ou de l’exploitation du Site et garantit l’éditeur des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.

L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.

 

ARTICLE 5 - GÉNÉRALITÉS

 

MODIFICATION

Les informations communiquées par la société SAS HOTEL BACHAUMONT communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

L’éditeur se réserve également le droit à tout moment et sans préavis d'apporter des améliorations et/ou modifications au site hotelbachaumont.com.
En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles de la SAS HOTEL BACHAUMONT .

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

L’ensemble de ce site relève de la législation française, notamment en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Paris.

 

HÉBERGEMENT

SAS OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro de téléphone + 33 (0) 5 22 26 00 86
Site Internet www.ovh.com

 

CONCÉPTION

SAS M.M CREATION
32 avenue de Wagram, 75008 Paris, France
Numéro de téléphone +33 (0) 1 45 74 76 00
Site Internet www.mmcreation.com